Article R224-9

Article abrogé, en vigueur du 2 novembre 2017 au 5 octobre 2019.

Carte de l'article R224-9 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juin 2016 au 2 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 2 novembre 2017 au 5 octobre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1516 du 30 octobre 2017 - art. 4