Article R282-3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R282-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mars 1991 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°91-262 du 4 mars 1991 - art. 9 () JORF 9 mars 1991
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 - art. 13