Article R321-11

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1998 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article R321-11 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1998 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°97-1315 du 29 décembre 1997 - art. 1 () JORF 31 décembre 1997 en vigueur le 31 décembre 1998

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'aviation civile - art. R321-7 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R321-9 (M)