Article R321-6

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2007 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article R321-6 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 1998 au 6 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°97-1315 du 29 décembre 1997 - art. 1 () JORF 31 décembre 1997 en vigueur le 31 décembre 1998
• Rédaction du 6 janvier 2002 au 3 août 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 3 août 2002 au 11 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 26 octobre 1998 fixant les conditions et les modalités d'agrément d'une entreprise ou d'un organisme en qualité d'" expéditeur connu " (en vigueur)
• Arrêté du 1 septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d'identification de membre d'équipage (abrogé)
• Arrêté du 13 novembre 2013 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne (abrogé)
• Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien (abrogé)
• Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2014 fixant les modalités de certification des validateurs UE de sûreté aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)
• Décret n°2002-1026 du 31 juillet 2002 relatif à certaines mesures de sûreté et de sécurité du transport aérien et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 26 octobre 1998 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002 - art. 12 (V)
• Décret n°2002-1026 du 31 juillet 2002 - art. 25 (V)
• Arrêté du 1 septembre 2003 - art. 22 (VT)
• Arrêté du 1 septembre 2003 - art. 24 (VT)
• Arrêté du 1 septembre 2003 - art. 25 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R213-10 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R213-12 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R321-13 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R321-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R321-5 (Ab)