Article R330-1-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R330-1-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juillet 1994 au 16 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°94-600 du 12 juillet 1994 - art. 1 () JORF 20 juillet 1994
• Rédaction du 16 mars 2003 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)