Article R330-20

Article abrogé, en vigueur du 23 février 2015 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R330-20 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 juin 1999 au 16 mars 2003 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°99-475 du 4 juin 1999 - art. 4 () JORF 9 juin 1999
• Rédaction du 16 mars 2003 au 4 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 4 mai 2007 au 15 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 15 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1445 du 22 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 26 janvier 2011 au 23 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-90 du 24 janvier 2011 - art. 2
• Rédaction du 23 février 2015 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-197 du 20 février 2015 - art. 10

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements qu'elles auront à connaître (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements qu'elles auront à connaître (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2025 pris en application des articles R. 6231-10 et R. 6231-11 du code des transports et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements dont elle peut connaître (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile la liste des manquements qu'elles auront à connaître (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• Arrêté du 9 juillet 2007 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (V)
• Décret n°2019-1035 du 9 octobre 2019 - art. 24
• Code de l'aviation civile - art. R160-8 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R330-12 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R330-21 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R330-22 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R330-22-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R229-37-9 (M)
• Code du tourisme. - art. R211-14 (VD)
• Code du tourisme. - art. R211-14-2 (T)
• Code du tourisme. - art. R211-19 (V)