Article R351-2

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2018 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R351-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 novembre 1980 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°80-909 du 17 novembre 1980 - art. 5 () JORF 21 novembre 1980
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 6 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2011-2050 du 29 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 6 décembre 2018 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2018-1073 du 3 décembre 2018 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-421 du 14 mai 2001 relatif au remboursement des frais de certains transports aériens par moyens militaires. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2001-421 du 14 mai 2001 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 4 (V)