Article R426-13

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2021 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R426-13 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juillet 1984 au 1er juillet 1995 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er juillet 1995 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 3 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011 - art. 9
• Rédaction du 3 décembre 2020 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2020-1491 du 1er décembre 2020 - art. 5
• Rédaction du 16 décembre 2021 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2021-1637 du 13 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite. (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°84-470 du 18 juin 1984 pris pour l'application de l'article R. 426-13 du code de l'aviation civile. (abrogé)
• Décret n°2005-609 du 27 mai 2005 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)
• Décret n° 2011-1500 du 10 novembre 2011 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°84-470 du 18 juin 1984 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2005-609 du 27 mai 2005 - art. 7 (V)
• Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011 - art. 26 (V)
• Arrêté du 19 février 1986 - art. Annexe (V)
• Code de l'aviation civile - art. R426-11 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R426-14 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R426-15-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R426-16-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R426-17 (VD)
• Code de l'aviation civile - art. R426-18-1 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R426-5 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R426-9 (Ab)