Code de l'aviation civile · Article
Article R426-15-2
Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2013 au 1er novembre 2023.
Carte de l'article R426-15-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 1984 au 1er juillet 1995 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
- Rédaction du 1er juillet 1995 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011 - art. 11
- Rédaction du 2 janvier 2013 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-1563 du 31 décembre 2012 - art. 7
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'aviation civile - art. R426-11-3 (VT)
- Code de l'aviation civile - art. R426-16-1 (Ab)
- Code de l'aviation civile - art. R426-18-1 (VT)