Article R426-27-1

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2019 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R426-27-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 2002 au 16 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2002-1314 du 25 octobre 2002 - art. 5 () JORF 1er novembre 2002
• Rédaction du 16 novembre 2009 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-887 du 9 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 3 (V)