Code de l'aviation civile · Article

Article R426-27-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R426-27-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2011-1500 du 10 novembre 2011 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011 - art. 26 (V)
  • Code de l'aviation civile - art. R426-8 (Ab)
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