Code de l'aviation civile · Article
Article R431-3
Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2011 au 1er novembre 2023.
Carte de l'article R431-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
- Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
- Décret n°2020-806 du 29 juin 2020 - art. (V)
- Code de l'aviation civile - art. D431-3 (Ab)