Article R431-4

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2011 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article R431-4 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mai 2011 au 1er novembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mai 2011 relatif à la composition des commissions de discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 3 mai 2011 - art. 1 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R431-5 (Ab)