Article 102

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Carte de l'article 102 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 12 novembre 1938 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 12 novembre 1938 au 9 octobre 1958 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 9 octobre 1958 au 1er janvier 1970 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er janvier 1970 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 46

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 septembre 1978 Conditions d'application aux agents titulaires et non titulaires du ministère de la coopération en service dans les missions de coopération et les centres culturels des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1978 relatif aux conditions d'application aux agents titulaires et non titulaires du ministère de la coopération en service dans les missions de coopération, les centres culturels et les centres médico-sociaux des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967, modifié par le décret n° 93-490 du 25 mars 1993, fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1978 relatif aux conditions d'application aux agents titulaires et non titulaires du ministère chargé de la coopération en service dans les missions de coopération et d'action culturelle, les centres culturels et les centres médico-sociaux du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 portant application du titre Ier et de certaines dispositions du titre II de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret du 12 novembre 1938 (V)
• Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 - art. 13 (Ab)
• Décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 - art. 2 (Ab)
• Décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 - art. 21 (Ab)
• Décret n°70-708 du 31 juillet 1970 - art. 29 (T)
• Arrêté du 26 septembre 1978 - art. 9 (V)
• Code de commerce - art. L228-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L122-2 (V)
• Code de l'aviation civile - art. L360-1 (VT)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 193 (M)
• Code des transports - art. L6411-4 (VD)
• Code du domaine public fluvial et de la navigat... - art. 161 (Ab)
• Code du domaine public fluvial et de la navigat... - art. 171 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L211-4 (VD)