Article 1316

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article 1316 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 14 mars 2000 (transféré) — issue de : Loi 1804-02-07; Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
• Rédaction du 14 mars 2000 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 1804-02-07
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-02-07; Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2014 portant application du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce (en vigueur)
• Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (abrogé)
• Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. (abrogé)
• Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 53 (M)
• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 65 (V)
• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 72 (VD)
• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 79-1 (VD)
• Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 79-2 (VD)
• Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 - art. 14 (V)
• Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - art. 14 (VT)
• Décret n°2010-406 du 26 avril 2010 - art. 15 (VT)
• ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 2 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1415-7 (VT)