Article 1321-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er octobre 2016.

Carte de l'article 1321-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er octobre 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2005-1512 du 7 décembre 2005 - art. 24 () JORF 8 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006; Loi 1804-02-07

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des impôts, CGI. - art. 864 (V)