Article 1376

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article 1376 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 1804-02-09; Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-02-09; Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 février 2013 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 février 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la limite de salure des eaux, à l'exclusion des circonscriptions des grands ports maritimes, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2023 (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 40 (M)
• Arrêté du 21 février 2013 - art. (V)
• Arrêté du 24 février 2014 - art. (V)