Article 1384

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article 1384 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 9 novembre 1922 (modifiée) — issue de : Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
• Rédaction du 9 novembre 1922 au 6 avril 1937 (modifiée) — issue de : Loi du 7 novembre 1922 - JORF n° 304 du 9 novembre 1922
• Rédaction du 6 avril 1937 au 1er janvier 1971 (modifiée) — issue de : Loi du 5 avril 1937 - JORF n° 80 des 5 et 6 avril 1937
• Rédaction du 1er janvier 1971 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Loi 1804-02-09
• Rédaction du 5 mars 2002 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 1804-02-09
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-02-09; Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 mai 1968 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain. (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 1989 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2000 relatif à la mise en place de la semence bovine par les éleveurs (abrogé)
• Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (9)

• Décret n°53-511 du 21 mai 1953 fixant les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements. (en vigueur)
• Décret n°66-619 du 10 août 1966 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés. (abrogé)
• Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)
• Décret n°91-573 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n°92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France (abrogé)
• Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)
• Décret n°2002-566 du 17 avril 2002 portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises. (abrogé)
• Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire (en vigueur)
• Décret du 14 mars 1986 relatif au contrat type pour le transport public routier de marchandises. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 - art. 44 (M)
• Loi n°1885-03-28 du 28 mars 1885 - art. 14 (Ab)
• Décret n°53-511 du 21 mai 1953 - art. 37 (M)
• Décret n°66-619 du 10 août 1966 - art. 31 (Ab)
• Arrêté du 28 mai 1968 - art. 9 (Ab)
• Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 13 (V)
• Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 - art. 11 (Ab)
• Loi n°74-696 du 7 août 1974 - art. 23 (V)
• Arrêté du 6 mars 1989 - art. ANNEXE VI (V)
• Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 34 (Ab)
• Décret n°91-573 du 19 juin 1991 - art. 34 (Ab)
• Décret n°92-159 du 21 février 1992 - art. 27 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 1994 - art. Annexe VI (V)
• Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 - art. 49 (Ab)
• Rapport - art. 7 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2000 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-566 du 17 avril 2002 - art. Annexe (VT)
• Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe II (V)
• Décret n°2016-253 du 2 mars 2016 - art. (M)
• Arrêté du 14 mars 1969 - art. Annexe art. 17 (Ab)
• CODE PENAL - art. 69 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R442-40 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L112-12 (V)
• Code des assurances - art. L121-2 (V)
• Code des assurances - art. L511-1 (M)
• Code des postes et des communications électronique - art. L75 (V)
• Code du sport. - art. L321-3-1 (V)
• Code forestier - art. L351-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L342-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L343-5 (Ab)
• Code rural - art. L228-43 (Ab)
• Code rural ancien - art. 391 (Ab)
• Code rural ancien - art. 491 (Ab)
• Décret n°1986-03-14 du 14 mars 1986 - art. ANNEXE (Ab)