Article 1444

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 1444 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 1966 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Loi 65-570 1965-07-13
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n°65-570 du 13 juillet 1965; Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (en vigueur)
• Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret du 18 novembre 1924 - art. 41 (Ab)
• Loi n°1942-01-19 du 19 janvier 1942 - art. 13 (V)
• Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009 - art. 73 (V)
• Ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 - art. 29 (VD)