Article 1724

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Carte de l'article 1724 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-07; Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
• Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1; Loi 1804-03-07

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 - art. 2 (VD)
• Loi n°82-526 du 22 juin 1982 - art. 18 (Ab)
• Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 7 (Ab)
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 7 (V)
• Décret n°2019-831 du 3 août 2019 - art.
• Code de l'urbanisme - art. L314-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article D353-190 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III à l'article D353-32 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L521-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L521-3 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L521-3-1 (V)