Article 1732

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

Carte de l'article 1732 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 1804 (en vigueur) — issue de : Loi 1804-03-07; Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Décrets liés (3)

• Décret du 21 novembre 1933 relatif à la réorganisation judiciaire et les règles de procédure en Océanie. (en vigueur)
• Décret n°91-88 du 23 janvier 1991 fixant les modalités d'application de l'article 12 de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées adultes. (en vigueur)
• Décret du 7 avril 1928 relatif à l'organisation de l'administration de la justice en Nouvelle-Calédonie et dépendances. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°1933-11-21 du 21 novembre 1933 - art. 8 (Ab)
• Décret n°91-88 du 23 janvier 1991 - art. 9 (V)
• Décret n°1928-04-07 du 7 avril 1928 - art. 12 (Ab)