Article 1792-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1979.

Carte de l'article 1792-6 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1979 (en vigueur) — issue de : Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 2 () JORF 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979; Loi 1804-03-07

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (en vigueur, modifié par 4 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 7 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 41 (VD)
• Arrêté du 19 novembre 2009 - art.
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 41 (V)
• Arrêté du 21 avril 2021 - art. 6
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 24 (V)
• Code civil - art. 1245-5 (V)
• Code civil - art. 1792-5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-11 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-19 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-20-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-30 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L124-4 (V)
• Code des assurances - art. Annexe II art A243-1 (VD)
• Code des assurances - art. L125-7 (VD)
• Code des assurances - art. L242-1 (V)