Article 1831-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1979.

Carte de l'article 1831-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1979 (en vigueur) — issue de : Loi 71-579 1971-07-16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 - art. 12 (Ab)
• Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 - art. 23 (Ab)
• Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 - art. 33 (Ab)
• Ordonnance n°98-774 du 2 septembre 1998 - art. 1 (VD)
• Décret n°2016-230 du 26 février 2016 - art.
• Code de commerce - art. Annexe 4-7 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-31 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L212-10 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L213-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L222-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L222-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R222-9 (VD)
• Code des assurances - art. L242-2 (V)
• Code des assurances - art. R124-2 (V)