Article 1842

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

Carte de l'article 1842 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1978 au 5 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978
• Rédaction depuis le 5 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n°67-237 du 23 mars 1967 relatif au registre du commerce et des sociétés (abrogé)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur)
• Décret n°92-680 du 20 juillet 1992 pris pour l'application à la profession d'avocat de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 - art. 1 (VT)
• Décret n°67-237 du 23 mars 1967 - art. 2 (Ab)
• Loi n°78-9 du 4 janvier 1978 - art. 4 (Ab)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 1 (Ab)
• Décret n°92-680 du 20 juillet 1992 - art. 12 (VT)
• Ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 - art. 4
• Code de commerce - art. L123-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-154 (VD)