Code civil · Article

Article 1844

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2019.

Carte de l'article 1844 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 - art. 17 (VD)
  • Code civil - art. 1871 (V)
  • Code du sport. - art. Annexe I-2 à l'article R122-4 (V)
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