Code civil · Article

Article 1844-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1978 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1844-2 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 1er juillet 1978 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978; Loi n°78-9 du 4 janvier 1978; Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 64

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Ordonnance n°98-774 du 2 septembre 1998 - art. 1 (VD)
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