Article 1868

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1978.

Carte de l'article 1868 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 1978 (en vigueur) — issue de : Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978

Décrets liés (7)

• Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)
• Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogation programmée)
• Décret n°69-763 du 24 juillet 1969 pris pour l'application à la profession de commissaire-priseur judiciaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
• Décret n°69-1057 du 20 novembre 1969 relatif à la profession d'avoué de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
• Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969 pris pour l'application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 sur les sociétés civiles professionnelles (abrogé)
• Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil (en vigueur)
• Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 18 (M)
• Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 21 (M)
• Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 22 (M)
• Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 45 (M)
• Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 207 (M)
• Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 29 (M)
• Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 - art. 101 (VT)
• Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 - art. 111 (VT)
• Décret n°69-763 du 24 juillet 1969 - art. 101 (Ab)
• Décret n°69-763 du 24 juillet 1969 - art. 111 (Ab)
• Décret n°69-1057 du 20 novembre 1969 - art. 101 (Ab)
• Décret n°69-1057 du 20 novembre 1969 - art. 111 (Ab)
• Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969 - art. 101 (M)
• Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969 - art. 111 (M)
• Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 8 (Ab)
• Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 - art. 58 (V)
• Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 - art. 191 (Ab)
• Code des procédures civiles d'exécution - art. R233-7 (V)