Article 203

Article en vigueur depuis le 21 mars 1804.

Carte de l'article 203 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 1804 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Décrets liés (5)

• Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 *caisse nationale de retraites* (en vigueur)
• Décret n° 60-323 du 2 avril 1960 portant règlement d'administration publique et fixant le tarif des avoués. (abrogé)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Loi du 14 juillet 1908 - art. 26 (VT)
• Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (V)
• Loi n°1930-08-24 du 24 août 1930 - art. 7 (V)
• Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 - art. 48 (Ab)
• Décret n°60-323 du 2 avril 1960 - art. 72 (V)
• Décret n°60-323 du 2 avril 1960 - art. 9 (VT)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 54 (Ab)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (M)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 27 (V)
• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 23 (Ab)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-9 (M)
• CODE DES COMMUNES. - art. L354-10 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-10 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-35 (V)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 83 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L524-4 (VT)
• Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L30 (VT)
• Code des pensions de retraite des marins français - art. R21 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L163-1 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L105 (V)