Article 2148

Article transféré, en vigueur du 1er juillet 1998 au 24 mars 2006.

Carte de l'article 2148 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 janvier 1959 au 1er janvier 1968 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19; Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804
• Rédaction du 1er janvier 1968 au 7 avril 1998 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-19
• Rédaction du 1er juillet 1998 au 24 mars 2006 (transféré) — issue de : Loi 1804-03-19

Décrets liés (5)

• Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)
• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)
• Décret n°56-733 du 26 juillet 1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 56-639 DU 30 JUIN 1956 *CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ART. L. 684 A L. 711-1* PORTANT INSTITUTION D'UN FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (abrogé)
• Décret n°67-1120 du 22 décembre 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens et la faillite personnelle (abrogé)
• Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 - art. 26 (M)
• Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 - art. 38 (M)
• Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 - art. 4 (M)
• Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 - art. 42-1 (M)
• Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 - art. 51 (M)
• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 32 (M)
• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 34 (M)
• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 54-1 (M)
• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 55 (V)
• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 57 (M)
• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 64 (M)
• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 65 (M)
• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 74 (M)
• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 76 (M)
• Décret n°56-733 du 26 juillet 1956 - art. 50 (Ab)
• Décret n°67-1120 du 22 décembre 1967 - art. 29 (Ab)
• Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 - art. 251 (M)
• Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 - art. 261 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1961 bis (M)
• Code civil - art. 1069 (M)
• Code civil - art. 2106 (T)
• Code civil - art. 2108 (T)
• Code civil - art. 2109 (T)
• Code civil - art. 2111-1 (T)
• Code civil - art. 2137 (T)
• Code civil - art. 2146 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L132-9 (M)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 148 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-47 (M)
• Code rural - art. D127-10 (M)
• Code rural - art. R127-10 (T)