Code civil · Article

Article 2384-1

Article transféré, en vigueur du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 2384-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Ordonnance n°2007-42 du 11 janvier 2007 - art. 4 (VD)
  • Code civil - art. 2384-2 (T)
  • Code civil - art. 2384-4 (T)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L441-2-3-3 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).