Article 2434

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 2434 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 14 () JORF 24 mars 2006; Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 26 () JORF 24 mars 2006; Loi 1804-03-19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 15; Loi 1804-03-19

Décrets liés (5)

• Décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (en vigueur)
• Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)
• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)
• Décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret du 18 novembre 1924 - art. 22 (Ab)
• Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 - art. 4 (V)
• Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 - art. 51 (V)
• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 54-1 (V)
• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 67 (VD)
• Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 9 (V)
• Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 102 (V)
• Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 97 (V)
• Décret n°2009-1193 du 7 octobre 2009 - art. 47 (V)
• Code civil - art. 2407 (V)
• Code civil - art. 2411 (M)
• Code civil - art. 2435 (V)
• Code civil - art. 2436 (VD)
• Code civil - art. 2437 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*322-21 (V)