Article 2444

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 2444 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 14 () JORF 24 mars 2006; Loi 1804-03-19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 15; Loi 1804-03-19

Décrets liés (3)

• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)
• Décret n°71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries. (abrogé)
• Décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°1924-06-01 du 1 juin 1924 - art. 48 (V)
• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 55 (VD)
• Décret n°71-1105 du 30 décembre 1971 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 100 (V)
• Code civil - art. 2428 (M)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R211-7-1 (V)