Article 270

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article 270 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi 75-617 1975-07-11 art. 1 JORF 12 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1976; Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 23 (Ab)
• Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
• Code civil - art. 266 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-10 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-35 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R245-47 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L524-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-2 (VD)