Article 348

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 348 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958 (modifiée) — issue de : Décret-loi du 29 juillet 1939 - art. 101, v. init.
• Rédaction du 25 décembre 1958 au 1er novembre 1966 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°58-1306 du 23 décembre 1958, art. 1 (v. init.)
• Rédaction du 1er novembre 1966 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966
• Rédaction du 23 février 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-219 du 21 février 2022 - art. 6; Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14; Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 3; Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 7 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures. (en vigueur)
• Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE. (abrogé)
• Décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°81-778 du 13 août 1981 - art. (VD)
• Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2016-92 du 1er février 2016 - art. 1