Article 373-2

Article en vigueur depuis le 20 mars 2024.

Carte de l'article 373-2 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1971 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971
• Rédaction du 24 juillet 1987 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 9 janvier 1993 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 5 mars 2002 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 25 mars 2019 au 20 mars 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 31; Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 20 mars 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-233 du 18 mars 2024 - art. 6; Loi 1803-03-14

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 15 (V)
• Arrêté du 25 juin 2018 - art. (V)
• LOI n°2024-233 du 18 mars 2024 - art. 6