Article 375-3

Article en vigueur depuis le 9 février 2022.

Carte de l'article 375-3 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 1971 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 24 juillet 1987 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er février 1994 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 5 mars 2002 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 6 mars 2007 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 2 mars 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 32; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 9 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 22; Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 9 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-140 du 7 février 2022 - art. 1; Loi 1803-03-14

Décrets liés (6)

• Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant (en vigueur)
• Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Décret n° 2016-1375 du 12 octobre 2016 relatif à la constitution, à l'attribution et au versement, à partir de l'allocation de rentrée scolaire, du pécule mentionné à l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil (en vigueur)
• Décret n° 2021-929 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de transmission d'informations par le ministère de la justice à l'Observatoire national de la protection de l'enfance (en vigueur)
• Décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d'accompagnement du tiers digne de confiance, de l'accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

• Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 - art. 1 (M)
• LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 27
• LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 29
• LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 6
• Décret n°2016-1283 du 28 septembre 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1375 du 12 octobre 2016 (V)
• LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 - art. 31 (V)
• Décret n°2017-1572 du 15 novembre 2017 - art. 1
• Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 - art. 14 (V)
• Décret n°2021-929 du 12 juillet 2021 - art. 6
• Décret n°2023-826 du 28 août 2023 - art. 1
• Code civil - art. 375-4 (V)
• Code civil - art. 375-5 (V)
• Code civil - art. 375-7 (V)
• Code civil - art. 375-9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D221-24-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D221-24-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D221-24-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D223-16 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D223-28 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D226-3-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D316-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L221-2-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L221-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L222-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L223-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L223-3-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L223-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L226-3-3
• Code de l'action sociale et des familles - art. L227-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L227-2-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L228-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R223-31 (V)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 123-4 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 46 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 49 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 57 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 85 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 94 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 95 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L521-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L543-3 (V)
• Code de procédure civile - art. 1198 (V)