Article 377

Article en vigueur depuis le 20 mars 2024.

Carte de l'article 377 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 7 juillet 1974 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er février 1994 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 5 mars 2002 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 11 juillet 2010 au 16 mars 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 10
• Rédaction du 16 mars 2016 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 38
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 21 février 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8
• Rédaction du 21 février 2024 au 20 mars 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-120 du 19 février 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 20 mars 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-233 du 18 mars 2024 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire. (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 PORTANT, EN EXECUTION DES ARTICLES 800 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 202 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE, REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER. (abrogé)
• Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 - art. 10 (Ab)
• Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 - art. 13 (Ab)
• Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 - art. 2 (Ab)
• Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 24 mai 1974 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2019-914 du 30 août 2019 - art.
• LOI n°2024-120 du 19 février 2024 - art. 4
• LOI n°2024-233 du 18 mars 2024 - art. 3
• Code de l'action sociale et des familles - art. L222-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L223-3 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L228-3 (V)
• Code de l'organisation judiciaire - art. Tableau IV bis (V)
• Code de la défense. - art. D4123-4 (V)
• Code de la défense. - art. R4123-21 (V)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 46 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 57 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 85 (Ab)