Article 380

Article en vigueur depuis le 20 mars 2024.

Carte de l'article 380 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1971 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 1 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971
• Rédaction du 24 juillet 1987 au 6 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 6 juillet 1996 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 20 mars 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8; Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 20 mars 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-233 du 18 mars 2024 - art. 4; Loi 1803-03-14

Décrets liés (1)

• Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 PORTANT, EN EXECUTION DES ARTICLES 800 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 202 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE, REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 - art. 10 (Ab)
• Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 - art. 13 (Ab)
• Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 - art. 2 (Ab)
• Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 - art. 6 (Ab)
• LOI n°2024-233 du 18 mars 2024 - art. 4
• Code de l'action sociale et des familles - art. L222-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L224-4 (V)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 46 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 49 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 57 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 61 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 64 (M)