Article 389-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 389-2 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 juin 1965 au 1er juillet 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 1 () JORF 15 décembre 1964 en vigueur le 15 juin 1965; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er juillet 1986 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 5 mars 2002 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Loi 1803-03-14

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code civil - art. 392 (VD)