Article 433

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 433 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 juin 1965 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 1 () JORF 15 décembre 1964 en vigueur le 15 juin 1965; Loi 1803-03-14
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 août 1988 pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 modifié portant organisation de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat prévue à l'article 433 du code civil (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 1989 pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 modifié portant organisation de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat prévue à l'article 433 du code civil (abrogé)
• Arrêté du 15 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 modifié portant organisation de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat prévue à l'article 433 du code civil (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 12 du décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 modifié portant organisation de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat prévue à l'article 433 du code civil (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°74-930 du 6 novembre 1974 portant organisation de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 17 (V)
• Décret n°74-930 du 6 novembre 1974 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 septembre 1989 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 15 janvier 1990 - art. 1 (V)
• Code civil - art. 439 (V)
• Code civil - art. 473 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L222-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L228-3 (V)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 46 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 49 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 85 (Ab)
• Code de procédure civile - art. 1249 (V)