Article 440

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 440 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 1965 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 1 () JORF 15 décembre 1964 en vigueur le 15 juin 1965; Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14

Décrets liés (6)

• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)
• Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française (abrogé)
• Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie (abrogé)
• Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (abrogé)
• Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)
• Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 5-3 (VT)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 71-2 (VT)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 9 (VT)
• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 26 (VT)
• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 5-3 (VT)
• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 87 (VT)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 26 (VT)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 5-3 (VT)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 87 (VT)
• Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 75 (Ab)
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 11
• Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 5
• Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 4
• Code de commerce - art. R123-248 (VD)
• Code de commerce - art. R123-264 (VD)
• Code de commerce - art. R123-46 (V)
• Code de commerce - art. R123-69 (V)
• Code de la défense. - art. R2332-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L3211-8 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R313-29 (V)