Article 456

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 456 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 1965 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°64-1230 du 14 décembre 1964 - art. 1 () JORF 15 décembre 1964 en vigueur le 15 juin 1965; Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14

Décrets liés (1)

• Décret n°65-961 du 5 novembre 1965 pris pour l'application de certains articles du code civil et relatif au dépôt et à la gestion des fonds et des valeurs mobilières des mineurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 22 (V)
• Décret n°65-961 du 5 novembre 1965 - art. 4 (Ab)
• Décret n°65-961 du 5 novembre 1965 - art. 7 (Ab)
• Code civil - art. 1873-7 (V)