Article 490

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 490 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 1968 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 - art. 1 () JORF 4 janvier 1968 en vigueur le 1er novembre 1968; Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-14

Décrets liés (5)

• Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives (abrogé)
• Décret n°73-364 du 12 mars 1973 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)
• Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française (abrogé)
• Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 - art. 4-2 (Ab)
• Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 16 (Ab)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 23 (VT)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 71-2 (V)
• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 9 (V)
• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 9 (V)
• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 26 (V)
• Décret n°2009-450 du 21 avril 2009 - art. 87 (V)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 9 (V)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 26 (V)
• Décret n°2009-451 du 21 avril 2009 - art. 87 (V)
• Code civil - art. 249-4 (VT)
• Code civil - art. 491 (VT)
• Code civil - art. 492 (VT)
• Code civil - art. 508 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3211-6 (AbD)
• Code de la santé publique - art. L326-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L327 (Ab)