Article 494-1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2019.

Carte de l'article 494-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 20 novembre 2016 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 111 (V)
• Rédaction depuis le 25 mars 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 29

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 1 juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif) (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (en vigueur)
• Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 1 juin 2006 - art. Annexe II (V)
• Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 - art. 30 (V)
• Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 - art. 32 (V)
• Décret n°2019-756 du 22 juillet 2019 - art. 3
• Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 2
• Arrêté du 5 mai 2021 - art. (M)
• Code civil - art. 113 (V)
• Code civil - art. 494-10 (VD)
• Code civil - art. 494-11 (V)
• Code civil - art. 494-3 (V)
• Code civil - art. 494-4 (VD)
• Code civil - art. 494-6 (V)
• Code de procédure civile - art. 1218 (V)
• Code de procédure civile - art. 1220-4 (V)
• Code de procédure civile - art. 1222 (V)
• Code de procédure civile - art. 1225 (V)
• Code de procédure civile - art. 1239 (V)
• Code de procédure civile - art. 1260-11 (Ab)
• Code de procédure civile - art. 1260-3 (Ab)
• Code de procédure civile - art. 1260-6 (Ab)
• Code de procédure civile - art. 1260-7 (Ab)