Article 50

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 50 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 1956 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11; Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 - art. 11-3 (Ab)
• Code civil - art. 101 (V)
• Code civil - art. 76 (V)
• Code de la défense. - art. L2371-1 (T)
• Code de procédure pénale - art. R215 (V)