Article 58

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1993.

Carte de l'article 58 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 janvier 1993 (en vigueur) — issue de : Loi 1803-03-11; Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1630 du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d'application de la réforme de l'adoption (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2022-1630 du 23 décembre 2022 - art. 1
• CODE PENAL - art. R40 (Ab)
• Code civil - art. 19-2 (V)
• Code civil - art. 2492 (VD)
• Code civil - art. 354 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L221-8 (V)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 81 (Ab)
• Code de la nationalité française. - art. 22 (M)
• Code pénal - art. R645-5 (V)