Code civil · Article

Article 61-3-1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

Carte de l'article 61-3-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 20 novembre 2016 au 1er juillet 2022 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2022 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-301 du 2 mars 2022 - art. 2
Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-667 du 27 juillet 2026 - art. 7

Arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms » (en vigueur)

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (en vigueur)
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. (en vigueur)
Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
Décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
Décret n° 2023-998 du 27 octobre 2023 portant expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport (abrogé)
Décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)
Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport (en vigueur)