Article 63

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article 63 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 7 août 1956 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11; Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11
• Rédaction du 27 novembre 2003 au 5 avril 2006 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11
• Rédaction du 5 avril 2006 au 1er mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11
• Rédaction du 1er mars 2007 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 8
• Rédaction du 25 mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 35

Décrets liés (4)

• Décret n°46-1917 du 19 août 1946 sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil. (abrogé)
• Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile. (abrogé)
• Décret n°2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil. (en vigueur)
• Décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Ordonnance du Roi du 26 novembre 1823 - art. 4 (VT)
• Décret n°46-1917 du 19 août 1946 - art. 10 (Ab)
• Décret n°62-840 du 19 juillet 1962 - art. 6-1 (Ab)
• Décret n°2007-773 du 10 mai 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-773 du 10 mai 2007 - art. 4 (V)
• Décret n°2008-521 du 2 juin 2008 - art. 11 (V)
• Décret n°2008-521 du 2 juin 2008 - art. 3 (V)
• LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 58 (V)
• Code civil - art. 165 (V)
• Code civil - art. 166 (V)
• Code civil - art. 169 (V)
• Code civil - art. 170 (Ab)
• Code civil - art. 171-2 (V)
• Code civil - art. 171-3 (V)
• Code civil - art. 171-9 (V)
• Code civil - art. 175-2 (V)
• Code civil - art. 2492 (VD)
• Code civil - art. 74-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L153 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L2121-1 (Ab)
• Décret-loi du 9 septembre 1939 - art. 1 (Ab)