Article 78

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2016.

Carte de l'article 78 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 février 1924 au 20 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11; Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
• Rédaction depuis le 20 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 52; Loi 1803-03-11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 1987 relatif au modèle de certificat de décès (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 - art. 11 (Ab)
• Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 - art. 20 (Ab)
• Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 - art. 23-2 (Ab)
• Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 - art. 4-1 (Ab)
• Code civil - art. 93 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-20 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-29 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-32 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-8 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-8-1 (VD)