Article 80

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

Carte de l'article 80 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 août 1958 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11; Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
• Rédaction du 9 janvier 1993 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-11
• Rédaction depuis le 14 mai 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 4

Décrets liés (4)

• Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps. (abrogé)
• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)
• Décret n°65-422 du 1 juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères (en vigueur)
• Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 - art. 4-1 (Ab)
• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 10 (Ab)
• Décret n°65-422 du 1 juin 1965 - art. 10 (V)
• Décret n°65-422 du 1 juin 1965 - art. 9 (V)
• Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 - art. 70 (Ab)
• Code civil - art. 84 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R131-5 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R131-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-71 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-8 (V)